SEC(1965)588 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/245/65 Objet: Prime de compensation aux agriculteurs de certains régions herbagères en Belgique
SEC(1965)588 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/245/65 Objet: Prime de compensation aux agriculteurs de certains régions herbagères en Belgique
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)588
Original Reference Code
SEC(1965)588
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/245/65 Objet: Prime de compensation aux agriculteurs de certains régions herbagères en Belgique (FRA)
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