SEC(1965)569 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. REY, Membre de la Commission MANSHOLT, Vice-Président de la Commission COLONNA DI PALIANO, embre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 17 février 1965 Association CEE-GRECE - Projet de décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil en ce qui concerne le tabac (doc. S/126/65 (NG 12)
SEC(1965)569 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. REY, Membre de la Commission MANSHOLT, Vice-Président de la Commission COLONNA DI PALIANO, embre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 17 février 1965 Association CEE-GRECE - Projet de décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil en ce qui concerne le tabac (doc. S/126/65 (NG 12)
Document date: [1965]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)569
Original Reference Code
SEC(1965)569
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. REY, Membre de la Commission MANSHOLT, Vice-Président de la Commission COLONNA DI PALIANO, embre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 17 février 1965 Association CEE-GRECE - Projet de décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil en ce qui concerne le tabac (doc. S/126/65 (NG 12) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies