SEC(1965)567 - O.J. 307e REUNION DE LA COMMISSION LE 24 FEVRIER 1965 Point 18 bis NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Reconduction pour 1965 de la réduction tarifaire de 15 % applicable aux transports de choux-fleurs et de pommes de terre primeurs en provenance de la Bretagne, effectués sur une distance d'au moins 650 Km. Clôture de la procédure écrite C/239/65
SEC(1965)567 - O.J. 307e REUNION DE LA COMMISSION LE 24 FEVRIER 1965 Point 18 bis NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Reconduction pour 1965 de la réduction tarifaire de 15 % applicable aux transports de choux-fleurs et de pommes de terre primeurs en provenance de la Bretagne, effectués sur une distance d'au moins 650 Km. Clôture de la procédure écrite C/239/65
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)567
Original Reference Code
SEC(1965)567
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1965
O.J. 307e REUNION DE LA COMMISSION LE 24 FEVRIER 1965 Point 18 bis NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Reconduction pour 1965 de la réduction tarifaire de 15 % applicable aux transports de choux-fleurs et de pommes de terre primeurs en provenance de la Bretagne, effectués sur une distance d'au moins 650 Km. Clôture de la procédure écrite C/239/65 (FRA)
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