SEC(1965)555 - BORDEREAU D'ENVOI Objet Commission de Coordination du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. : 141ème réunion du 24 février 1965 - Notes introductives du Secrétariat Général du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. relatives aux points VI et VII de l'ordre du jour : . "Préparation des consultations au titre du point 10, alinéa 2, du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21 avril 1964 au sujet des mesures communiquées, en se référant à ce point dudit Protocole, d'une part, par le Gouvernement allemand les 24 novembre et 17 décembre 1964 et, d'autre part, par le Gouvernement français le 1er février 1965." (doc. n° 165/65 HA) . "Préparation de l'échange de vues à intervenir au sein du Conseil sur la situation structurelle et conjoncturelle du secteur énergie sur la base du document "La conjonctrue énergétique dans la Communauté, situation à la fin de 1964 - Perspectives 1965"". (doc.171/65 HA)

SEC(1965)555 - BORDEREAU D'ENVOI Objet Commission de Coordination du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. : 141ème réunion du 24 février 1965 - Notes introductives du Secrétariat Général du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. relatives aux points VI et VII de l'ordre du jour : . "Préparation des consultations au titre du point 10, alinéa 2, du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21 avril 1964 au sujet des mesures communiquées, en se référant à ce point dudit Protocole, d'une part, par le Gouvernement allemand les 24 novembre et 17 décembre 1964 et, d'autre part, par le Gouvernement français le 1er février 1965." (doc. n° 165/65 HA) . "Préparation de l'échange de vues à intervenir au sein du Conseil sur la situation structurelle et conjoncturelle du secteur énergie sur la base du document "La conjonctrue énergétique dans la Communauté, situation à la fin de 1964 - Perspectives 1965"". (doc.171/65 HA)