SEC(1965)554 - BORDEREAU D'ENVOI Objet Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. - Texte définitif d'un extrait du procès-verbal de la 98ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. tenue le 10 décembre 1964 à Luxembourg (doc. n° 930/64 rév. de la HA)
SEC(1965)554 - BORDEREAU D'ENVOI Objet Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. - Texte définitif d'un extrait du procès-verbal de la 98ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. tenue le 10 décembre 1964 à Luxembourg (doc. n° 930/64 rév. de la HA)
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)554
Original Reference Code
SEC(1965)554
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1965
BORDEREAU D'ENVOI Objet Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. - Texte définitif d'un extrait du procès-verbal de la 98ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. tenue le 10 décembre 1964 à Luxembourg (doc. n° 930/64 rév. de la HA) (FRA)
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