SEC(1965)541 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/239/65 Objet : Reconduction pour 1965 de la réduction tarifaire de 15 % applicable aux transports de choux-fleurs et de pommes de terre primeurs en provenance de la Bretagne, effectués sur une distance d'au moins 650 Km

Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)541
Original Reference Code
SEC(1965)541
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1965/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/239/65 Objet : Reconduction pour 1965 de la réduction tarifaire de 15 % applicable aux transports de choux-fleurs et de pommes de terre primeurs en provenance de la Bretagne, effectués sur une distance d'au moins 650 Km. (FRA)

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