SEC(1965)519 - AIDE MEMOIRE SUISSE EN DATE DU 5 FEVRIER 1965 CONCERNANT L'APPLICATION DU REGLEMENT N° 13/64/CEE DU CONSEIL PORTANT ETABLISSEMENT GRADUEL D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS, AUX IMPORTATIONS DE FROMAGE FONDU. (Le texte de cet aide mémoire vous est transmis pour votre information et sur instructions de M. REY)
SEC(1965)519 - AIDE MEMOIRE SUISSE EN DATE DU 5 FEVRIER 1965 CONCERNANT L'APPLICATION DU REGLEMENT N° 13/64/CEE DU CONSEIL PORTANT ETABLISSEMENT GRADUEL D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS, AUX IMPORTATIONS DE FROMAGE FONDU. (Le texte de cet aide mémoire vous est transmis pour votre information et sur instructions de M. REY)
Document date: [1965]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)519
Original Reference Code
SEC(1965)519
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1965
AIDE MEMOIRE SUISSE EN DATE DU 5 FEVRIER 1965 CONCERNANT L'APPLICATION DU REGLEMENT N° 13/64/CEE DU CONSEIL PORTANT ETABLISSEMENT GRADUEL D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS, AUX IMPORTATIONS DE FROMAGE FONDU. (Le texte de cet aide mémoire vous est transmis pour votre information et sur instructions de M. REY) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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