SEC(1965)518 - O.J. 307 PROCEDURES A APPLIQUER DANS LE CAS OU LA COMMISSION EST APPELEE A PRENDRE DES DIRECTIVES OU DES DECISIONS AU TITRE DES ARTICLES 97, alinéa 2 CEE D'UNE PART, ET 93, PARAGRAPHE 2, alinéa 1 CEE D'AUTRE PART Conclusions des Chefs de Cabinet
SEC(1965)518 - O.J. 307 PROCEDURES A APPLIQUER DANS LE CAS OU LA COMMISSION EST APPELEE A PRENDRE DES DIRECTIVES OU DES DECISIONS AU TITRE DES ARTICLES 97, alinéa 2 CEE D'UNE PART, ET 93, PARAGRAPHE 2, alinéa 1 CEE D'AUTRE PART Conclusions des Chefs de Cabinet
Document date: [1965]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)518
Original Reference Code
SEC(1965)518
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1965
O.J. 307 PROCEDURES A APPLIQUER DANS LE CAS OU LA COMMISSION EST APPELEE A PRENDRE DES DIRECTIVES OU DES DECISIONS AU TITRE DES ARTICLES 97, alinéa 2 CEE D'UNE PART, ET 93, PARAGRAPHE 2, alinéa 1 CEE D'AUTRE PART Conclusions des Chefs de Cabinet (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly