SEC(1965)478 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/203/65 Objet : Remplacement de quatre membres démissionnaires du Comité consultatif pour les problèmes sociaux concernant les exploitants agricoles
SEC(1965)478 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/203/65 Objet : Remplacement de quatre membres démissionnaires du Comité consultatif pour les problèmes sociaux concernant les exploitants agricoles
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)478
Original Reference Code
SEC(1965)478
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/203/65 Objet : Remplacement de quatre membres démissionnaires du Comité consultatif pour les problèmes sociaux concernant les exploitants agricoles (FRA)
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