SEC(1965)465 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission et DE M. SCHAUS, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 10 février 1965 - Problèmes posés par l'application de certaines dispositions de la directive du Conseil du 26 juin 1964 "viandes fraîches", compte tenu de la Convention de Genève relative aux transports de denrées alimentaires préissables [doc. R/97/65 (AGRI 38)]
SEC(1965)465 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission et DE M. SCHAUS, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 10 février 1965 - Problèmes posés par l'application de certaines dispositions de la directive du Conseil du 26 juin 1964 "viandes fraîches", compte tenu de la Convention de Genève relative aux transports de denrées alimentaires préissables [doc. R/97/65 (AGRI 38)]
Document date: [1965]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)465
Original Reference Code
SEC(1965)465
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission et DE M. SCHAUS, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 10 février 1965 - Problèmes posés par l'application de certaines dispositions de la directive du Conseil du 26 juin 1964 "viandes fraîches", compte tenu de la Convention de Genève relative aux transports de denrées alimentaires préissables [doc. R/97/65 (AGRI 38)] (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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