SEC(1965)464 - Point 2 O.J. 306 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR ROCHEREAU Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents (adjoints) - Projet de décicion du Conseil d'Association CEE et EAME relatif à le définition de notion de produits originaires -Préparation de la réunion du Comité d'Association le 19/2/65 (doc. R/20/65 (EAMA 3) (ECO 4) - SEC(65) 382 SEC(65) 383
SEC(1965)464 - Point 2 O.J. 306 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR ROCHEREAU Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents (adjoints) - Projet de décicion du Conseil d'Association CEE et EAME relatif à le définition de notion de produits originaires -Préparation de la réunion du Comité d'Association le 19/2/65 (doc. R/20/65 (EAMA 3) (ECO 4) - SEC(65) 382 SEC(65) 383
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)464
Original Reference Code
SEC(1965)464
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1965
Point 2 O.J. 306 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR ROCHEREAU Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents (adjoints) - Projet de décicion du Conseil d'Association CEE et EAME relatif à le définition de notion de produits originaires -Préparation de la réunion du Comité d'Association le 19/2/65 (doc. R/20/65 (EAMA 3) (ECO 4) - SEC(65) 382 SEC(65) 383 (FRA)
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