SEC(1965)454 - NOTE POUR MESSIEURS LES CHEFS DE CABINET Objet : - Suppression des taxes d'effet équivalant à des droits de douane à l'exportation. - Application de l'article 16 CEE. (SEC(65) 210) - REUNION DE CHEFS DE CABINET ( vendredi 12 février 1965, à 15 h. 30, salle de la Commission 8 - 10 J.E. )
SEC(1965)454 - NOTE POUR MESSIEURS LES CHEFS DE CABINET Objet : - Suppression des taxes d'effet équivalant à des droits de douane à l'exportation. - Application de l'article 16 CEE. (SEC(65) 210) - REUNION DE CHEFS DE CABINET ( vendredi 12 février 1965, à 15 h. 30, salle de la Commission 8 - 10 J.E. )
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)454
Original Reference Code
SEC(1965)454
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1965
NOTE POUR MESSIEURS LES CHEFS DE CABINET Objet : - Suppression des taxes d'effet équivalant à des droits de douane à l'exportation. - Application de l'article 16 CEE. (SEC(65) 210) - REUNION DE CHEFS DE CABINET ( vendredi 12 février 1965, à 15 h. 30, salle de la Commission 8 - 10 J.E. ) (FRA)
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