SEC(1965)449 - O.J. 306e REUNION DE LA COMMISSION du mercredi 17.1.1965 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Abattement sur le prélèvement applicable aux importations de riz décortiqué en provenance des pays tiers - dérogation aux dispositions de l'art. 22 du règlement n° 16/64/CEE. (doc. VI/COM(65) 641 et VI/COM(65) 41 rev.) Clôture de la procédure écrite C/149/65
SEC(1965)449 - O.J. 306e REUNION DE LA COMMISSION du mercredi 17.1.1965 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Abattement sur le prélèvement applicable aux importations de riz décortiqué en provenance des pays tiers - dérogation aux dispositions de l'art. 22 du règlement n° 16/64/CEE. (doc. VI/COM(65) 641 et VI/COM(65) 41 rev.) Clôture de la procédure écrite C/149/65
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)449
Original Reference Code
SEC(1965)449
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Brouet, Agnes
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Volume 1965/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1965
O.J. 306e REUNION DE LA COMMISSION du mercredi 17.1.1965 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Abattement sur le prélèvement applicable aux importations de riz décortiqué en provenance des pays tiers - dérogation aux dispositions de l'art. 22 du règlement n° 16/64/CEE. (doc. VI/COM(65) 641 et VI/COM(65) 41 rev.) Clôture de la procédure écrite C/149/65 (FRA)
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