SEC(1965)442 - Réunion des Chefs de cabinet le vendredi 12 février 1965, à 11 h. NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédures à appliquer dans le cas où la Commission est appelée à prendre des directives ou des décisions au titre des articles 97, alinéa 2 CEE d'une part, et 93, paragraphe 2, alinéa 1 CEE d'autre part.
Réunion des Chefs de cabinet le lundi 15 février 1965, à 11 h. NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédures à appliquer dans le cas où la Commission est appelée à prendre des directives ou des décisions au titre des articles 97, alinéa 2 CEE d'une part, et 93, paragraphe 2, alinéa 1 CEE d'autre part
SEC(1965)442 - Réunion des Chefs de cabinet le vendredi 12 février 1965, à 11 h. NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédures à appliquer dans le cas où la Commission est appelée à prendre des directives ou des décisions au titre des articles 97, alinéa 2 CEE d'une part, et 93, paragraphe 2, alinéa 1 CEE d'autre part.
Réunion des Chefs de cabinet le lundi 15 février 1965, à 11 h. NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédures à appliquer dans le cas où la Commission est appelée à prendre des directives ou des décisions au titre des articles 97, alinéa 2 CEE d'une part, et 93, paragraphe 2, alinéa 1 CEE d'autre part
Document date: [1965]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1965/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1965
Réunion des Chefs de cabinet le vendredi 12 février 1965, à 11 h. NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédures à appliquer dans le cas où la Commission est appelée à prendre des directives ou des décisions au titre des articles 97, alinéa 2 CEE d'une part, et 93, paragraphe 2, alinéa 1 CEE d'autre part.
Réunion des Chefs de cabinet le lundi 15 février 1965, à 11 h. NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédures à appliquer dans le cas où la Commission est appelée à prendre des directives ou des décisions au titre des articles 97, alinéa 2 CEE d'une part, et 93, paragraphe 2, alinéa 1 CEE d'autre part. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly