SEC(1965)440 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/189/65 Objet : - Infraction présumée : FRANCE - Réintroduction de restrictions quantitatives à l'exportation de café vert et torréfié (art. 34 CEE) - Proposition tendant à classer ce dossier d'infraction
SEC(1965)440 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/189/65 Objet : - Infraction présumée : FRANCE - Réintroduction de restrictions quantitatives à l'exportation de café vert et torréfié (art. 34 CEE) - Proposition tendant à classer ce dossier d'infraction
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)440
Original Reference Code
SEC(1965)440
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/189/65 Objet : - Infraction présumée : FRANCE - Réintroduction de restrictions quantitatives à l'exportation de café vert et torréfié (art. 34 CEE) - Proposition tendant à classer ce dossier d'infraction (FRA)
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