SEC(1965)429 - OJ 306 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : préparation de l'examen au cours de la 306e réunion de la Commission des principaux problèmes dans le domaine fiscal
SEC(1965)429 - OJ 306 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : préparation de l'examen au cours de la 306e réunion de la Commission des principaux problèmes dans le domaine fiscal
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)429
Original Reference Code
SEC(1965)429
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1965
OJ 306 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : préparation de l'examen au cours de la 306e réunion de la Commission des principaux problèmes dans le domaine fiscal. (FRA)
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