SEC(1965)429 - OJ 306 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : préparation de l'examen au cours de la 306e réunion de la Commission des principaux problèmes dans le domaine fiscal
SEC(1965)429 - OJ 306 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : préparation de l'examen au cours de la 306e réunion de la Commission des principaux problèmes dans le domaine fiscal
Document date: [1965]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)429
Original Reference Code
SEC(1965)429
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1965
OJ 306 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : préparation de l'examen au cours de la 306e réunion de la Commission des principaux problèmes dans le domaine fiscal. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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