Coordination des politiques énergétiques : régime d'importation des produits pétroliers en France, modification de la loi allemande relative à la taxe sur les huiles minérales, mise en oeuvre du Marché commun du pétrole, Tarif Douanier Commun (TDC) dans le cadre de la liste G du GATT (- DE, FR -)
Coordination des politiques énergétiques : régime d'importation des produits pétroliers en France, modification de la loi allemande relative à la taxe sur les huiles minérales, mise en oeuvre du Marché commun du pétrole, Tarif Douanier Commun (TDC) dans le cadre de la liste G du GATT (- DE, FR -)
Documents from [1961] to [1963]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_ECEN-1572
Original Reference Code
CEAB09-1579
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies