Projet de Constitution européenne
Documents from [2003] to [2005]Identity Statement
HAEU Reference Code
MM-40
Reference Archivists
Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Brochure OCIPE « Une présentation aux citoyens » (2004) ; Dépliant du Parlement européen avec affiche (2004) ; « Contribution à la Convention sur l’avenir de l’Union » présentée par la Délégation socialiste française au Parlement européen (s.d.) ; « Projet de la Convention pour une Constitution européenne » publié par « Le Monde » (2003) ; Brochure du ministère des Affaires étrangères intitulée « L’essentiel sur l’Europe, ce qu’elle nous a apporté, ce que la Constitution va changer » (2005) ; Dépliant de la Fondation Robert Schuman, etc.
Aussi : Pins des partis socialiste et écologiste français en faveur du Oui au référendum.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Artifact, Textual
Allied Materials
Location of Originals