Projet de Constitution européenne

Documents from [2003] to [2005]

Identity Statement

HAEU Reference Code
MM-40
Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Brochure OCIPE « Une présentation aux citoyens » (2004) ; Dépliant du Parlement européen avec affiche (2004) ; « Contribution à la Convention sur l’avenir de l’Union » présentée par la Délégation socialiste française au Parlement européen (s.d.) ; « Projet de la Convention pour une Constitution européenne » publié par « Le Monde » (2003) ; Brochure du ministère des Affaires étrangères intitulée « L’essentiel sur l’Europe, ce qu’elle nous a apporté, ce que la Constitution va changer » (2005) ; Dépliant de la Fondation Robert Schuman, etc.
Aussi : Pins des partis socialiste et écologiste français en faveur du Oui au référendum.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Artifact, Textual

Allied Materials

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