Taxes sur les chiffres d'affaires en République fédérale d'Allemagne : concurrence de l'existence des frontières fiscales entre les Etats membres, droit compensatoire pour la ferraille, taxes compensatoires à l'importation, etc. Volume 1 (- DE, FR -)
Taxes sur les chiffres d'affaires en République fédérale d'Allemagne : concurrence de l'existence des frontières fiscales entre les Etats membres, droit compensatoire pour la ferraille, taxes compensatoires à l'importation, etc. Volume 1 (- DE, FR -)
Documents from [1961] to [1963]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_ECEN-1366
Original Reference Code
CEAB09-1373
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly