115ème réunion du Comité de Politique Economique (CPE), 23 novembre 1981

Document date: [1981]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-2514
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-255-1995-88
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Recommandation de la Commission du 1er juillet 1981 au Gouvernement de la République italienne au titre de l'article 108, § 1 (doc. C(81)1020 final) (1).

Recommandation de la Commission du 22 juillet 1981 au Gouvernement du Royaume de Belgique au titre de l'article 11 de la décision 74/120/CEE du Conseil du 18 février 1974 (JO L 228 du 13/8/1981).

Communication de la Commission au Conseil sur les principes de l'indexation dans la Communauté (doc. C0M(81)457 final du 23 juillet 1981). 2

Trois communications de la Commission au Conseil

Fiscalité des produits pétroliers (doc. C0M(81)511 final du 9 septembre 1981) (1)

Le prix de l'énergie : Politique et transparence (doc. C0M(81)539 final du 30 septembre 1981)

Développement d'une stratégie énergétique pour la Communauté (doc. C0M(81)540 final du 1er octobre 1981)

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English, French, German

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