Règlement (CEE) n° 3339/87 du Conseil du 04.11.1987 instituant un droit antid... (CM2/1987-00440/001)

Règlement (CEE) n° 3339/87 du Conseil du 04.11.1987 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'urée originaires de Libye et d'Arabie Saoudite et portant acceptation d'engagements souscrits dans le cadre des importations d'urée originaires de Tchécoslovaquie, de République démocratique allemande, du Koweït, d'Union soviétique, de Trinité et Tobago et de Yougoslavie et portant clôture de ces enquêtes

Règlement (CEE) n° 3339/87 du Conseil du 04.11.1987 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'urée originaires de Libye et d'Arabie Saoudite et portant acceptation d'engagements souscrits dans le cadre des importations d'urée originaires de Tchécoslovaquie, de République démocratique allemande, du Koweït, d'Union soviétique, de Trinité et Tobago et de Yougoslavie et portant clôture de ces enquêtes

Documents from 16 October 1987 to 04 October 1989

Identity

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Access

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1987-00440/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1987_00440_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Rectificatifs; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10031_1987_EXT; ST_9111_1987_INIT; ST_9111_1987_REV1; ST_9137_1987_INIT; ST_9276_1987_EXT; ST_9544_1987_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 16/10/1987 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un droit anti-dumping définitif sur les importations d'urée originaires de Libye et d'Arabie Saoudite, et portant acceptation d'engagements souscrits dans Le cadre des importations d'urée originaires de Tchécoslovaquie, de la République démocrate allemande, du Koweit, d'URSS, de Trinité et Tchago et de ...