Règlement (CEE) n° 3184/87 du Conseil du 20.10.1987 fixant, pour la campagne ... (CM2/1987-00436/001)

Règlement (CEE) n° 3184/87 du Conseil du 20.10.1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, le prix représentatif du marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE

Règlement (CEE) n° 3184/87 du Conseil du 20.10.1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, le prix représentatif du marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE

Documents from 01 October 1987 to 17 February 1988

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1987-00436/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1987_00436_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_8705_1987_INIT; ST_8733_1987_INIT; ST_8733_1987_REV1; ST_8753_1987_INIT; ST_8821_1987_INIT; ST_8963_1987_INIT; ST_9018_1987_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 01/10/1987 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988 le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE (présentée par la Commission) (FRA ...