Règlement (CEE) n° 2573/87 du Conseil du 11.08.1987 fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec l'Algérie, l'Égypte, la Jordanie, le Liban, la Tunisie et la Turquie
Règlement (CEE) n° 2573/87 du Conseil du 11.08.1987 fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec l'Algérie, l'Égypte, la Jordanie, le Liban, la Tunisie et la Turquie
Documents from 16 July 1987 to 08 September 1987
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Mise en vigueur; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
ST_7495_1987_INIT; ST_7615_1987_INIT; ST_7616_1987_INIT; ST_7795_1987_INIT; ST_7980_1987_INIT; ST_8141_1987_EXT; ST_8306_1987_INIT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Modifié par: Règlement (CEE) n° 4150/87 du Conseil du 21.12.1987 fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec la Yougoslavie et modifiant les règlements (CEE) n° 449/86 et (CEE) n° 2573/87.
Règlement (CEE) n° 4162/87 du Conseil du 21.12.1987 fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec Israël et modifiant les règlements (CEE) n° 449/86 et (CEE) n° 2573/87.