Règlement (CEE) n° 2275/87 du Conseil du 23.07.1987 modifiant, en ce qui conc... (CM2/1987-00397/001)

Règlement (CEE) n° 2275/87 du Conseil du 23.07.1987 modifiant, en ce qui concerne les retraits préventifs des pommes et poires, le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et legumes

Règlement (CEE) n° 2275/87 du Conseil du 23.07.1987 modifiant, en ce qui concerne les retraits préventifs des pommes et poires, le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et legumes

Documents from 15 June 1987 to 08 January 1988

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HAEU Reference Code

CM2/1987-00397/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1987_00397_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE (et du CES); Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_7378_1987_INIT; ST_7378_1987_REV1; ST_7522_1987_EXT; ST_7681_1987_INIT; ST_7792_1987_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 15/06/1987 RAPPORT DE LA COMMISSION sur le fonctionnement du régime des retraits préventifs pour les pommes et les poires Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne les retrais préventifs des pommes et des poires, le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (présentés pa ...

CEUE_SEGE-COM(1987)0366 (1987) COM(1987)366 Modification de la proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne les retraits préventifs des pommes et des poires, le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation ...

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 10/07/1987 Modification de la proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne les retraits préventifs des pommes et des poires, le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (présentée par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du traité CEE) (FRA) Amendment to the propo ...