Règlement (CEE) n° 2275/87 du Conseil du 23.07.1987 modifiant, en ce qui concerne les retraits préventifs des pommes et poires, le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et legumes
Règlement (CEE) n° 2275/87 du Conseil du 23.07.1987 modifiant, en ce qui concerne les retraits préventifs des pommes et poires, le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et legumes
Documents from 15 June 1987 to 08 January 1988
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1987-00397/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00397_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE (et du CES); Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_7378_1987_INIT; ST_7378_1987_REV1; ST_7522_1987_EXT; ST_7681_1987_INIT; ST_7792_1987_INIT
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Type of Archival Materials
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Central Archives of the Council of the European Union
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Relations Area
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RAPPORT DE LA COMMISSION sur le fonctionnement du régime des retraits préventifs pour les pommes et les poires
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne le
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RAPPORT DE LA COMMISSION sur le fonctionnement du régime des retraits préventifs pour les pommes et les poires
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne les retrais préventifs des pommes et des poires, le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
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COM(1987)366
Modification de la proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne les retraits préventifs des pommes et des poires, le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation
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Date indicative : 10/07/1987
Modification de la proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne les retraits préventifs des pommes et des poires, le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (présentée par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du traité CEE) (FRA)
Amendment to the propo
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