Décision 77/715/CEE du Conseil du 28.10.1977 relative à la conclusion de l'ac... (CM2/1977-00728/004)

Décision 77/715/CEE du Conseil du 28.10.1977 relative à la conclusion de l'accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires ainsi que du protocole additionnel audit accord.;Décision du Conseil du 18.12.1975 concernant l'acceptation du projet de protocole additionnel à l'accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires

Décision 77/715/CEE du Conseil du 28.10.1977 relative à la conclusion de l'accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires ainsi que du protocole additionnel audit accord.;Décision du Conseil du 18.12.1975 concernant l'acceptation du projet de protocole additionnel à l'accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires

Documents from 25 November 1975 to 18 December 1975

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Conseil des Communautés européennes

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CM2/1977-00728/004

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00728_004

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Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

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Keywords

ST_14_1976_EXT REV1; ST_1501_1975_ADD1; ST_1503_1975_COR1; ST_1503_1975_INIT; ST_1506_1975_EXT; ST_1565_1975_EXT; ST_1753_1975_INIT; ST_1768_1975_INIT; ST_1820_1975_INIT

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Volume 1975/0209 Date indicative : 10/11/1975 Recommandation pour une Décision du Conseil concernant l'acceptation d'un projet de protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires Recommandation pour une Décision du Conseil concernant la conclusion de l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires (Présentées par la Commission au Conseil.) (FRA) Recommendation for a Decision of the Council ...