Décision 77/715/CEE du Conseil du 28.10.1977 relative à la conclusion de l'ac... (CM2/1977-00728/003)

Décision 77/715/CEE du Conseil du 28.10.1977 relative à la conclusion de l'accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires ainsi que du protocole additionnel audit accord.;Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires et protocole additionnel à cet accord, fait à Strasbourg le 17.09.1974. Décision du Conseil du 16.06.1975 autorisant la Commission à négocier un instrument juridique permettant à la Communauté économique européenne de devenir partie contractante à l'accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires

Décision 77/715/CEE du Conseil du 28.10.1977 relative à la conclusion de l'accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires ainsi que du protocole additionnel audit accord.;Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires et protocole additionnel à cet accord, fait à Strasbourg le 17.09.1974. Décision du Conseil du 16.06.1975 autorisant la Commission à négocier un instrument juridique permettant à la Communauté économique européenne de devenir partie contractante à l'accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires

Documents from 23 April 1975 to 23 November 1977

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00728/003

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00728_003

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Paper

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Carr, Mary

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ST_1114_1975_INIT; ST_431_1975_EXT; ST_724_1975_COR1; ST_724_1975_INIT; ST_738_1975_EXT; ST_791_1975_INIT; ST_812_1975_INIT

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Volume 1975/0050 Date indicative : 08/04/1975 RECOMMANDATION POUR UNE DECISION DU CONSEIL concernant la négociation d'un instrument juridique permettant à la Communauté économique européenne de devenir partie contractante à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION for a COUNCIL DECISION concerning the negotiation of a legal instrument permitting the European Economic Community to become ...