Décision 77/415/CEE du Conseil du 03.06.1977 portant acceptation, au nom de la Communauté, de plusieurs annexes de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
Décision 77/415/CEE du Conseil du 03.06.1977 portant acceptation, au nom de la Communauté, de plusieurs annexes de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
Documents from 11 October 1974 to 17 October 1975
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Adoption d'une décision du Conseil relative à la négociation d'un accord portant sur deux projets d'annexes à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers; Négociations des projets d'annexes; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Recommandation d'un décision du Conseil portant acceptation au nom de la Communauté de plusieurs annexes à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
ST_1210_1975_INIT; ST_139_1975_INIT; ST_1798_1974_EXT; ST_1801_1974_INIT; ST_3224_1974_EXT; ST_527_1975_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
L'annexe du document COM(74)1160 "Projet d'annexe concernant le transit douanier" uniquement en version FR et EN.
L'annexe du document COM(75)388 "Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers" uniquement en version FR et EN.
Les annexes du document COM(76)628 sont uniquement en version FR et EN.