Décision 77/229/CEE du Conseil du 14.03.1977 prorogeant la validité de la décision 76/275/CEE autorisant l'Irlande à prendre des mesures de sauvegarde pour les chaussures à dessus en cuir naturel originaires de Norvège
Décision 77/229/CEE du Conseil du 14.03.1977 prorogeant la validité de la décision 76/275/CEE autorisant l'Irlande à prendre des mesures de sauvegarde pour les chaussures à dessus en cuir naturel originaires de Norvège
Documents from 13 January 1977 to 19 March 1977
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HAEU Reference Code
CM2/1977-00674/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00674_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_114_1977_INIT; ST_114_1977_REV1; ST_1505_1977_EXT; ST_318_1977_EXT; ST_341_1977_EXT; ST_375_1977_INIT; ST_448_1977_INIT
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French
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Central Archives of the Council of the European Union
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Pour les autres versions linguistiques voir le document: Décision 77/226/CEE du Conseil du 14.03.1977 prorogeant la validité de la décision 76/274/CEE autorisant l'Irlande à prendre des mesures de sauvegarde pour les chaussures à dessus en cuir naturel originaires d'Autriche.
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Volume 1977/0001
Date indicative : 11/01/1977
PROJET DE DECISION DU CONSEIL prorogeant la validité de la décision 76/274/CEE autorisant l'Irlande à prendre des mesures de sauvegarde pour les chaussures à dessus en cuir naturel originaires d'Autriche
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