Décision 77/225/CEE du Conseil du 14.03.1977 portant conclusion de l'accord s... (CM2/1977-00670/001)

Décision 77/225/CEE du Conseil du 14.03.1977 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise concernant l'exportation de certains produits textiles sur le marché britannique

Décision 77/225/CEE du Conseil du 14.03.1977 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise concernant l'exportation de certains produits textiles sur le marché britannique

Documents from 31 January 1977 to 29 April 1977

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00670/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00670_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Lettre de transmission de l'accord; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1505_1977_EXT; ST_205_1977_INIT; ST_244_1977_EXT; ST_302_1977_INIT; ST_318_1977_EXT; ST_359_1977_INIT; ST_361_1977_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Portuguese

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi:
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 4 paragraphe 3 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République portugaise et à l'article 4 paragraphe 3 du protocole additionnel, signé à Bruxelles le 31.03.1977.
(Règlement (CEE) n° 550/77 du Conseil du 14.03.1977 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise concernant des contingents tarifaires pour certains produits du secteur du papier.)

Relations Area

Volume 1977/0004 Date indicative : 28/01/1977 Projet de DECISION (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise concernant des exportations de certains produits textiles sur le marché britannique Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise concernant des contingents tarifaires pour certains produits du secteur du papier (présent ...