Règlement (CEE) n° 3026/77 du Conseil du 28.11.1977 portant conclusion du pro... (CM2/1977-00612/009)

Règlement (CEE) n° 3026/77 du Conseil du 28.11.1977 portant conclusion du protocole complémentaire à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveau Etats membres à la Communauté

Règlement (CEE) n° 3026/77 du Conseil du 28.11.1977 portant conclusion du protocole complémentaire à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveau Etats membres à la Communauté

Documents from 14 June 1973 to 26 November 1973

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00612/009

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00612_009

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission sur les résultats des négociations avec la Turquie

Keywords

ST_713_1973_ADD1; ST_713_1973_ADD2; ST_713_1973_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, English, French

Type of Archival Materials

Textual

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Volume 1973/0175 Date indicative : 14/06/1973 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur le résultat des négociations avec la Turquie en raison de l'élargissement de la Communauté RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion d'un Protocole complémentaire à l'Accord d'Association entre la Communauté Economique Européenne et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux Etats membres à la Communauté Economique Européenne RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture ...