Accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège concernant les échanges mutuels de fromage, signé à Bruxelles le 31.01.1986.
(Décision 86/8/CEE du Conseil du 20.01.1986 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège concernant les échanges mutuels de fromages)
Accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège concernant les échanges mutuels de fromage, signé à Bruxelles le 31.01.1986.
(Décision 86/8/CEE du Conseil du 20.01.1986 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège concernant les échanges mutuels de fromages)
Documents from 28 August 1985 to 08 April 1986
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HAEU Reference Code
CM2/1986-00760/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00760_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (FR, DE, IT, NL); Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations; Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
Keywords
ST_10110_1985_INIT; ST_10261_1985_INIT; ST_10290_1985_INIT; ST_1046_1985_EXT; ST_10559_1985_INIT; ST_1059_1986_EXT; ST_4046_1986_INIT; ST_4046_1986_REV1; ST_4245_1986_INIT; ST_4305_1986_INIT; ST_4359_1986_EXT; ST_8807_1985_INIT; ST_9030_1985_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Relations Area
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