Directive 86/298/CEE du Conseil du 26.05.1986 relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite
Directive 86/298/CEE du Conseil du 26.05.1986 relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite
Documents from 11 April 1983 to 15 March 1988
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1986-00713/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00713_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1983)0167
(1983)
COM(1983)167 - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs du type Arceau monté à l'arrière, cadre ou cabine, pour la p
...
Volume 1983/0046
Date indicative : 05/04/1983
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs du type Arceau monté à l'arrière, cadre ou cabine, pour la protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers sur roues, à voie étroite (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the approximation of the laws of the Member States relating to the roll-over protection s
...