Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République portugaise, signé à Bruxelles le 23.12.1977.
(Règlement (CEE) n° 2844/77 du Conseil du 19.12.1977 concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République portugaise)
Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République portugaise, signé à Bruxelles le 23.12.1977.
(Règlement (CEE) n° 2844/77 du Conseil du 19.12.1977 concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République portugaise)
Documents from 22 November 1977 to 08 December 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Décision du Conseil du 05.12.1977 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Portugal en vue de la conclusion d'un accord prorogeant l'accord intérimaire; Lettre du 8.12.1977 au Président du PE l'informant de la décision du Conseil d'autoriser la Commission à négocier avec Portugal un accord prorogeant l'accord intérimaire; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Portugal en vue de la conclusion d'un accord prorogeant l'accord intérimaire; Travaux du Conseil
ST_1420_1977_EXT; ST_1428_1977_EXT; ST_1859_1977_INIT; ST_1860_1977_INIT; ST_1934_1977_INIT; ST_810_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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