Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1985/1986, signé à Bruxelles le 08.05.1986.
(Règlement (CEE) n° 4137/86 du Conseil du 15.09.1986 concernant la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et, d'une part, la Barbade, Belize, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, Saint- Christophe-et-Nevis, la République du Suriname, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité et Tobago ainsi que la République du Zimbabwe et, d'autre part, la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1985/1986)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1985/1986, signé à Bruxelles le 08.05.1986.
(Règlement (CEE) n° 4137/86 du Conseil du 15.09.1986 concernant la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et, d'une part, la Barbade, Belize, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, Saint- Christophe-et-Nevis, la République du Suriname, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité et Tobago ainsi que la République du Zimbabwe et, d'autre part, la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1985/1986)
Documents from 21 March 1985 to 30 October 1987
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Accuse de réception de la lettre de transmission de la copie certifiée conforme l'accord; Copie certifiée conforme; Information concernant la signature ou la ratification de l'accord; Lettres de transmission de la copie certifiée conforme l'accord; Proposition de la Commission; Publication au JO; Traitement par l'assemblée consultative ACP-CEE; Travaux du Conseil
ST_10357_1985_EXT; ST_2252_1985_INIT; ST_4362_1986_INIT; ST_4635_1986_INIT; ST_4693_1986_EXT; ST_4889_1986_INIT; ST_4905_1986_EXT; ST_5750_1985_INIT; ST_5758_1986_INIT; ST_5851_1986_INIT; ST_5897_1986_EXT; ST_6306_1986_INIT; ST_6364_1985_EXT; ST_6947_1986_EXT; ST_7967_1986_EXT; ST_8367_1986_EXT; ST_8675_1986_COR1; ST_8675_1986_INIT; ST_8842_1986_EXT; ST_8925_1985_EXT; ST_8934_1985_EXT; ST_8955_1986_INIT; ST_8974_1986_EXT; ST_9042_1986_EXT; ST_9349_1986_EXT; ST_9390_1985_EXT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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