Règlement (CEE) n° 3897/86 du Conseil du 18.12.1986 répartissant, pour 1987, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland
Règlement (CEE) n° 3897/86 du Conseil du 18.12.1986 répartissant, pour 1987, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland
Documents from 17 December 1986 to 18 December 1986
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_11388_1986_INIT; ST_11503_1986_INIT; ST_11603_1986_EXT; ST_11680_1986_INIT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour l'Accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part, voir dossier:
Accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre.
(Règlement (CEE) n° 223/85 du Conseil du 29.01.1985 concernant la conclusion de l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre)
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