Règlement (CEE) n° 3878/86 du Conseil du 16.12.1986 concernant l'application de la décision n° 2/86 du Conseil d'association CEE-Malte prorogeant la décision n° 2/84 portant dérogation aux dispositions relatives à la définition de la notion de "produits originaires" de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte en ce qui concerne les transformateurs de fréquence intermédiaire
Règlement (CEE) n° 3878/86 du Conseil du 16.12.1986 concernant l'application de la décision n° 2/86 du Conseil d'association CEE-Malte prorogeant la décision n° 2/84 portant dérogation aux dispositions relatives à la définition de la notion de "produits originaires" de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte en ce qui concerne les transformateurs de fréquence intermédiaire
Documents from 30 October 1986 to 20 December 1986
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HAEU Reference Code
CM2/1986-00577/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00577_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10211_1986_INIT; ST_10762_1986_INIT; ST_10782_1986_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
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French
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Volume 1986/0239
Date indicative : 28/10/1986
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'application de la décision n° du conseil d'association CEE-Malte prorogeant la décision n° 2/84 portant dérogation aux dispositions relatives à la définition de la notion de "produits originaires" de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte en ce qui concerne les transformateurs de fréquence intermédiaire
Projet de DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION CEE-MAL
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