Règlement (CEE) n° 3690/86 du Conseil du 01.12.1986 concernant la suppression des formalités douanières dans le cadre de la convention TIR à la sortie d'un État membre lors du franchissement d'une frontière commune à deux États membres
Règlement (CEE) n° 3690/86 du Conseil du 01.12.1986 concernant la suppression des formalités douanières dans le cadre de la convention TIR à la sortie d'un État membre lors du franchissement d'une frontière commune à deux États membres
Documents from 21 April 1986 to 11 June 1987
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Rectificatif; Travaux du Conseil
ST_10503_1986_INIT; ST_10722_1986_INIT; ST_10829_1986_EXT; ST_10911_1986_INIT; ST_10968_1986_EXT; ST_11015_1986_EXT; ST_6407_1986_INIT; ST_9330_1986_INIT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Abrogé par:
Règlement (CEE) n° 3648/91 du Conseil, du 11.12.1991, fixant les modalités d'utilisation du formulaire 302 et abrogeant le règlement (CEE) n° 3690/86 concernant la suppression des formalités douanières dans le cadre de la convention TIR à la sortie d'un État membre lors du franchissement d'une frontière commune à deux États membres et le règlement (CEE) n° 4283/88 relatif à la suppression de certaines formalités à la sortie lors du franchissement des frontières intérieures de la Communauté - banalisation des postes frontières