Règlement (CEE) n° 2338/77 du Conseil du 24.10.1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de ferro-chrome contenant en poids 4 % ou plus de carbone de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun et étendant la bénéfice de ce contingent à certaines importations de ferro-chrome contenant en poids une quantité de carbone comprise entre 3 et 4 %
Règlement (CEE) n° 2338/77 du Conseil du 24.10.1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de ferro-chrome contenant en poids 4 % ou plus de carbone de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun et étendant la bénéfice de ce contingent à certaines importations de ferro-chrome contenant en poids une quantité de carbone comprise entre 3 et 4 %
Documents from 10 August 1977 to 27 October 1977
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HAEU Reference Code
CM2/1977-00433/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00433_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1192_1977_INIT; ST_1276_1977_EXT; ST_1991_1977_INIT; ST_1991_1977_REV1; ST_204_1977_EXT; ST_2395_1977_INIT; ST_2484_1977_INIT
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CEUE_SEGE-COM(1977)0391
(1977)
COM(1977)391 - Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 4 % ou plus de carbone,
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Volume 1977/0128
Date indicative : 28/07/1977
Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 4 % ou plus de carbone, de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun, et étendant le bénéfice de ce contingent à certaines importations de ferro-chrome contenant en poids une quantité de carbone comprise entre 3 et 4 % (année 1977) (présenté par la Commision au Conseil) (FRA)
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