Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique europée... (CM2/1977-00331/001)

Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, signé à Bruxelles le 30.06.1977. (Règlement (CEE) n° 1408/77 du Conseil du 28.06.1977 concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne)

Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, signé à Bruxelles le 30.06.1977. (Règlement (CEE) n° 1408/77 du Conseil du 28.06.1977 concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne)

Documents from 23 June 1977 to 13 February 1978

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00331/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00331_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Information au PE concernant la prorogation des accords intérimaires; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de règlement de la Commission portant approbation d'un accord prorogeant l'accord intérimaire entre la CEE et la Tunisie; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1050_1977_INIT; ST_1054_1977_INIT; ST_1055_1977_INIT; ST_771_1977_ADD1; ST_791_1977_EXT; ST_826_1977_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1977/0100 Date indicative : 30/06/1977 RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant approbation d'un accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant approbation d'un accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Royaume du Maroc RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant approbation d'un accor ...

CM2/1977 Conseil des Communautés européennes - 1977