Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc, signé à Bruxelles le 30.06.1977.
(Règlement (CEE) n° 1407/77 du Conseil du 28.06.1977 concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc)
Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc, signé à Bruxelles le 30.06.1977.
(Règlement (CEE) n° 1407/77 du Conseil du 28.06.1977 concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc)
Documents from 17 May 1977 to 04 January 1978
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Information au PE concernant la prorogation des accords intérimaires; Lettres de transmission de l'accord; Pleins pouvoirs accordés à M.Sebti pour signer l'accord au nom du Royaume du Maroc; Publication au JO; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations; Recommandation de règlement de la Commission portant approbation d'un accord prorogeant l'accord intérimaire entre la CEE et le Maroc; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_1050_1977_INIT; ST_1053_1977_INIT; ST_1055_1977_INIT; ST_2635_1977_EXT; ST_735_1977_EXT; ST_747_1977_ADD1; ST_749_1977_EXT; ST_771_1977_ADD1; ST_791_1977_EXT; ST_800_1977_INIT; ST_826_1977_EXT; ST_929_1977_INIT; ST_981_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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