Accord entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté écono... (CM2/1977-00287/001)

Accord entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large des côtes des Etats-Unis, signé à Washington le 15.02.1977. (Règlement (CEE) n° 1220/77 du Conseil du 03.06.1977 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant la pêche au large des côtes des Etats-Unis)

Accord entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large des côtes des Etats-Unis, signé à Washington le 15.02.1977. (Règlement (CEE) n° 1220/77 du Conseil du 03.06.1977 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant la pêche au large des côtes des Etats-Unis)

Documents from 23 September 1976 to 15 February 1977

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00287/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00287_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission concernant la future politique extérieure de la pêche; Projet d'accord CEE-USA concernant la pêche au large des côtes des Etats-Unis; Rapport du groupe de travail Politique extérieure en matière de pêche sur les négociations avec les Etats-Unis; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier des accords de pêche avec les pays tiers; Recommandation de la Commission relative à la signature d'un accord entre les Etats-Unis et la CEE concernant les pêcheries au large des côtes des Etats-Unis

Keywords

ST_1235_1976_EXT; ST_133_1977_INIT; ST_1492_1976_EXT; ST_186_1977_EXT; ST_2227_1976_COR1; ST_2227_1976_EXT; ST_267_1977_INIT; ST_60_1977_INIT; ST_815_1976_EXT; ST_819_1976_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

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CEUE_SEGE-COM(1977)0029 (1977) COM(1977)29 - Signature d'un accord entre les Etats-Unis et la Communauté économique européenne concernant les pêcheries au large des côtes des Etats-Unis (Recommandation de la Commission au Conseil)

Volume 1977/0010 Date indicative : 14/02/1977 Signature d'un accord entre les Etats-Unis et la Communauté économique européenne concernant les pêcheries au large des côtes des Etats-Unis (Recommandation de la Commission au Conseil) (FRA) Commission Recommendation to the Council concerning the Signature of an Agreement between the United States and the European Economic Community concerning Fisheries off the Coasts of the United States (submitted to the Council by the Commission) (ENG) Unterzeich ...

CM2/1977 Conseil des Communautés européennes - 1977