Règlement (CEE) n° 1245/86 du Conseil du 28.04.1986 suspendant l'application d'une partie des montants compensatoires monétaires applicables dans les secteurs de la viande porcine et des œufs et volailles
Règlement (CEE) n° 1245/86 du Conseil du 28.04.1986 suspendant l'application d'une partie des montants compensatoires monétaires applicables dans les secteurs de la viande porcine et des œufs et volailles
Documents from 25 April 1986 to 06 May 1986
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_6472_1986_EXT; ST_6501_1986_EXT; ST_6511_1986_INIT; ST_6512_1986_INIT; ST_6512_1986_REV1; ST_6609_1986_EXT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Modifié par:
Règlement (CEE) n° 1645/86 du Conseil du 27.05.1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1245/86 suspendant l'application d'une partie des montants compensatoires monétaires applicables dans les secteurs de la viande porcine et des œufs et volailles
Pour les propositions de la Commission (COM(86)20, COM(86)30, COM(86)31), les travaux précédents du Conseil et le traitement par le PE et le CES, voir dossier:
Propositions de règlements du Conseil du 06.02.1986 concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes (1986/87)