Accord de coopération commerciale, économique et de développement entre la Communauté économique européenne et la République islamique du Pakistan
(Règlement (CEE) n° 1196/86 du Conseil du 22.04.1986 concernant la conclusion de l'accord de coopération commerciale, économique et de développement entre la Communauté économique européenne et la République islamique du Pakistan), signé à Bruxelles le 23.07.1985
Accord de coopération commerciale, économique et de développement entre la Communauté économique européenne et la République islamique du Pakistan
(Règlement (CEE) n° 1196/86 du Conseil du 22.04.1986 concernant la conclusion de l'accord de coopération commerciale, économique et de développement entre la Communauté économique européenne et la République islamique du Pakistan), signé à Bruxelles le 23.07.1985
Documents from 28 February 1984 to 15 March 1988
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Décision du Conseil du 23.10.1984 autorisant la Commission à ouvrir les négociations en vue de la conclusion de l'accord; Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord; Lettre de transmission de l'accord; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Procédure régissant les relations avec le PE en matière d'accords commerciaux; Proposition de la Commission; Publication au JO; Ratification de l'accord par le Pakistan; Recommandation de la Commission concernant l'ouverture des négociations; Signature de l'accord; Suite des travaux du Conseil; Transmission de la copie cértifiée conforme de l'acte de notification; Travaux du Conseil
ST_4219_1985_INIT; ST_4261_1985_INIT; ST_5404_1984_INIT; ST_5434_1985_INIT; ST_5434_1985_REV1; ST_5434_1985_REV1 ADD1; ST_5908_1985_EXT; ST_5981_1986_INIT; ST_6068_1985_INIT; ST_6177_1986_INIT; ST_6238_1986_EXT; ST_6296_1985_EXT; ST_6311_1985_INIT; ST_6317_1986_EXT; ST_6386_1985_EXT; ST_6538_1985_EXT; ST_7458_1984_INIT; ST_7780_1984_INIT; ST_7877_1984_EXT; ST_7963_1984_EXT; ST_8409_1985_INIT; ST_9499_1984_EXT; ST_9821_1984_INIT; ST_9980_1984_EXT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.