Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
(Règlement (CEE) nº 1031/77 du Conseil du 17.05.1977 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne)
Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
(Règlement (CEE) nº 1031/77 du Conseil du 17.05.1977 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne)
Documents from 12 November 1976 to 18 January 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse à l'occasion de la signature des accords avec la république arabe syrienne; Décision du Conseil du 16.12.1976 concernant des dispositions à prendre en vue de la signature de l'accord; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la république arabe syrienne en vue de la conclusion d'un accord intérimaire; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la république arabe syrienne; Travaux du Conseil
ST_1436_1976_EXT; ST_16_1977_INIT; ST_1714_1976_ADD2; ST_1760_1976_INIT; ST_1964_1976_INIT; ST_38_1977_INIT; ST_41_1977_INIT; ST_413_1976_INIT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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