Règlement (CEE) n° 476/86 du Conseil du 25.02.1986 déterminant les règles générales du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation au Portugal de certains produits du secteur des matières grasses
Règlement (CEE) n° 476/86 du Conseil du 25.02.1986 déterminant les règles générales du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation au Portugal de certains produits du secteur des matières grasses
Documents from 10 February 1986 to 16 April 1986
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_4881_1986_INIT; ST_4881_1986_REV1; ST_4951_1986_INIT; ST_5056_1986_INIT; ST_5090_1986_ADD2 EXT; ST_5120_1986_EXT; ST_5359_1986_EXT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Modifié par:
Règlement (CEE) n° 1920/87 du Conseil du 02.07.1987 prévoyant l'octroi d'une aide spéciale pour les graines de tournesol produites et transformées au Portugal et modifiant le règlement (CEE) n° 476/86 déterminant les règles générales du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation au Portugal de certains produits du secteur des matières grasses.