Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 4 paragraphe 3 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République portugaise et à l'article 4 paragraphe 3 du protocole additionnel, signé à Bruxelles le 31.03.1977.
(Règlement (CEE) n° 550/77 du Conseil du 14.03.1977 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise concernant des contingents tarifaires pour certains produits du secteur du papier.)
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 4 paragraphe 3 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République portugaise et à l'article 4 paragraphe 3 du protocole additionnel, signé à Bruxelles le 31.03.1977.
(Règlement (CEE) n° 550/77 du Conseil du 14.03.1977 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise concernant des contingents tarifaires pour certains produits du secteur du papier.)
Documents from 31 January 1977 to 29 April 1977
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1977-00184/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00184_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de l'accord; Proposition de la Commission portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise concernant des contingents tarifaires pour certains produits du secteur du papier; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1505_1977_EXT; ST_205_1977_INIT; ST_244_1977_EXT; ST_302_1977_INIT; ST_318_1977_EXT; ST_360_1977_INIT; ST_361_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Portuguese
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Relations Area
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