CECA_ACIE-152 Organisation du Marché Commun de la ferraille et mécanisme de péréquation des ferrailles importées

Documents from [1953] to [1954]

Identity Statement

Reference Code
CECA_ACIE-152
Original Record Code
CEAB08-152
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Entre autres : Lettre du Vice-président de la Haute Autorité au Président du Conseil spécial des ministres sur le marché des ferrailles et l'institution d'un mécanisme financier de péréquation obligatoire sur les ferrailles importés (26 février 1954 - FR -) Note de la Division du marché sur le régime des exportations de la ferraille vers les pays tiers (10 mars 1954, - FR -) - Avis conforme du Conseil spécial des ministres demandé par la Haute Autorité au titre de l'article 536 du Traité CECA, au sujet de l'institution du mécanisme financier de péréquation obligatoire des ferrailles importées (13 mars 1954 - FR -)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly