Organisation du Marché Commun de la ferraille et mécanisme de péréquation des ferrailles importées
Organisation du Marché Commun de la ferraille et mécanisme de péréquation des ferrailles importées
Documents from [1953] to [1954]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_ACIE-152
Original Reference Code
CEAB08-152
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Lettre du Vice-président de la Haute Autorité au Président du Conseil spécial des ministres sur le marché des ferrailles et l'institution d'un mécanisme financier de péréquation obligatoire sur les ferrailles importés (26 février 1954 - FR -) Note de la Division du marché sur le régime des exportations de la ferraille vers les pays tiers (10 mars 1954, - FR -) - Avis conforme du Conseil spécial des ministres demandé par la Haute Autorité au titre de l'article 536 du Traité CECA, au sujet de l'institution du mécanisme financier de péréquation obligatoire des ferrailles importées (13 mars 1954 - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly