Entraves administratives à la libre circulation des produits sidérurgiques dans la CECA et difficultés rencontrées par des firmes des Etats membres
Entraves administratives à la libre circulation des produits sidérurgiques dans la CECA et difficultés rencontrées par des firmes des Etats membres
Documents from [1953] to [1956]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_ACIE-147
Original Reference Code
CEAB08-147
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Lettre de la Division du marché pour le Président du Groupement national d'exportation des industriels de la récupération concernant la classification des ferrailles - formalités administratives (4 mars 1954, - FR -) - Lettre du Groupement national d'exportation des industriels de la récupération pour la Division du marché concernant l'interprétation de la classification CECA par les douanes françaises (28 novembre 1953, - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies