Entraves administratives à la libre circulation des produits sidérurgiques dansla CECA (- DE, FR, IT -)
Entraves administratives à la libre circulation des produits sidérurgiques dansla CECA (- DE, FR, IT -)
Documents from [1953] to [1958]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_ACIE-146
Original Reference Code
CEAB08-146
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Note de la Division du marché sur les difficultés et entraves administratives faisant encore obstacle au fonctionnement normal du Marché commun (15 mars 1954, - FR -). Rapport de la Division du marché sur l'unification des documents douaniers (9 mars 1955, - FR -). Projet de compte rendu de la réunion du Comité pour l'étude des entraves apportées au trafic entre les Etats membres par les formalités et taxes administratives (15 février 1955, - FR -)
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies